Donations & soutien Donations libérales
Donations libérales : avantages fiscaux pour les particuliers et les entreprises qui ont domicile fiscal en Italie
En effectuant un don en argent ou en biens à l’Associazione Musicale Estense APS (Association de Promotion Sociale), le donateur peut bénéficier de :
- Une déduction fiscale en Italie de 30 % pour un maximum de 30 000 € de don.
- Une déduction en Italie allant jusqu’à 10 % du revenu total déclaré.
- Un crédit d’impôt en Italie de 65 % du montant du don (via l’Art-Bonus).
Les donations libérales sont des contributions financières destinées à soutenir l’engagement social, culturel, scientifique et civique d’organisations et d’associations à but non lucratif.
Le système fiscal italien prévoit plusieurs incitations pour les contribuables effectuant des donations libérales en faveur de ces organisations, sous forme de déductions fiscales ou de réductions de l’impôt sur le revenu.
L’Associazione Musicale Estense est inscrite à la section provinciale de Modène du Registre Régional du Volontariat, section provinciale de Modène, acte n° 69 du 21/05/2003 – code SITS 948.
En ce qui concerne les donations en nature, le décret ministériel du Ministère du Travail et des Politiques Sociales du 28 novembre 2019 a établi les critères d’évaluation des biens donnés en faveur des organismes du Tiers Secteur.
Coordinate Bancarie
Intestazione: Associazione Musicale Estense APS
IBAN: IT11L0200812930000003393830
BIC/SWIFT: UNCRITM1MO0
Unicredit – Modena, Piazza Grande
